Condition générale de vente
1. Identitée de l'entreprise
Only Way srl
Rue du pinson 64, 1170 Bruxelles
BE1029126052
brusselstag@gmail.com
+32 473 54 31 40
2. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées via le site internet ou par contact direct.
Toute réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation par Tag-Brussels et réception de l’acompte requis.
Un acompte de 100 € est exigé pour confirmer toute réservation. Le solde est payable le jour de l’activité sauf accord contraire.
3. Nombre minimum de participants
Les activités sont organisées à partir d’un minimum de 10 joueurs.
Si ce nombre n’est pas atteint, Tag-Brussels se réserve le droit de proposer un report, une adaptation tarifaire ou une annulation avec remboursement de l’acompte.
4. Annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
En cas d’annulation par le client, l’acompte peut être conservé à titre d’indemnité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation par Tag-Brussels pour raisons de sécurité, conditions météorologiques extrêmes ou force majeure, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte sera remboursé.
5. Participation et sécurité
Les participants s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité et les instructions des animateurs.
Le non-respect des règles peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
Les participants déclarent être en bonne condition physique. Les mineurs doivent être munis d’une autorisation parentale.
6. Responsabilité
Les activités de Paintball et d’Archery Tag comportent des risques inhérents liés à la pratique d’activités sportives en extérieur.
Tag-Brussels met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.
La responsabilité éventuelle de Tag-Brussels est limitée au montant de la réservation.
Tag-Brussels ne peut être tenue responsable des pertes ou vols d’effets personnels.
7. Assurance
Tag-Brussels dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités organisées dans le cadre normal de leur déroulement.
8. Force majeure
Tag-Brussels ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement indépendant de sa volonté (intempéries extrêmes, incendie, décision administrative, accident, etc.).
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Only Way srl
Rue du pinson 64, 1170 Bruxelles
BE1029126052
brusselstag@gmail.com
+32 473 54 31 40
2. Données collectées
Lors de la réservation ou de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à la réservation, adresse postale pour facturation, adresse IP et données de navigation.
3. Finalités
Les données sont utilisées pour gérer les réservations, traiter les paiements, communiquer avec les clients, améliorer le service et envoyer des communications marketing si consentement.
4. Base légale
Le traitement repose sur l’exécution du contrat, les obligations légales comptables, l’intérêt légitime de l’entreprise et le consentement pour le marketing.
5. Durée de conservation
Les données liées aux réservations sont conservées conformément aux obligations légales, notamment comptables (jusqu’à 7 ans).
Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement.
6. Partage
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement et d’hébergement strictement nécessaires.
7. Droits
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD – Bruxelles).
8. Sécurité
Tag-Brussels met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.
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4. Liens externes
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5. Droit applicable
Le droit belge est applicable.
Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
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